L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière conforme au droit suisse applicable, aux présentes conditions et, le cas échéant, aux politiques internes de son organisation. Il lui appartient de ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de protection des données, de confidentialité, de propriété intellectuelle ou de réputation. L’utilisateur s’interdit toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes, notamment par l’introduction de logiciels malveillants ou la tentative d’accès non autorisé à des zones protégées. Il lui incombe également de vérifier la pertinence des informations saisies dans la solution de gestion des cas RH et d’en assurer la mise à jour régulière.
Thecyrirdedfad met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement fiable et sécurisé du site et des services, dans le cadre des limites techniques et organisationnelles décrites dans la documentation contractuelle. Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de Thecyrirdedfad ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée et dans la limite des dommages directs, à l’exclusion des pertes indirectes telles que perte de données non sauvegardées, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image. L’utilisateur reste responsable de l’adéquation des services à ses besoins spécifiques, ainsi que de la configuration de son environnement technique. En cas d’indisponibilité temporaire liée à la maintenance, à un incident ou à un cas de force majeure, Thecyrirdedfad s’efforce de rétablir l’accès dans des délais raisonnables, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les interfaces des solutions de gestion des cas RH, y compris les textes, logos, éléments graphiques, structures d’écran et fonctionnalités logicielles, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de Thecyrirdedfad ou de ses éventuels concédants de licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée, en tout ou partie, est interdite. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, strictement nécessaire à l’accès au site et, pour les clients, à l’exploitation des services conformément au contrat. Aucun droit de propriété sur le logiciel ou les contenus n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de l’accès ou de l’utilisation.
Les données relatives aux collaborateurs, aux incidents et aux autres éléments traités dans le cadre des cas RH restent la propriété du client qui les fournit ou les fait saisir dans la solution. Thecyrirdedfad agit en principe en qualité de sous‑traitant au sens du droit applicable à la protection des données, sur la base d’instructions documentées. Les modalités de traitement, de conservation, de sécurité et de restitution de ces données sont précisées dans la documentation contractuelle et dans la politique de confidentialité. L’utilisateur est tenu de s’assurer que les données introduites sont pertinentes, licites et collectées conformément aux obligations d’information qui lui incombent, notamment vis‑à‑vis des personnes concernées.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives spécifiques, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, ou plus généralement à l’utilisation du site et des services, relève de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de Thecyrirdedfad. Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions. Le fait pour Thecyrirdedfad de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette clause.